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721.09 LML CH-VD

Art. 13 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)

Chapitre III
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Art. 13 LML

1. Il ne peut être fait emploi, le long des lacs visés à l'article premier, de clôtures de ronces artificielles ou de tout autre système de clôture dangereux.

2. Sont aussi interdites les clôtures qui, par leur hauteur ou leur aspect, dépareraient le paysage.

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