Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (RLML) - Clôtures sur les passages publics

1. Exceptionnellement, le Département des travaux publics [B] peut autoriser, aux mêmes conditions, la pose de portails semblables à ceux prévus à l'article 2 au travers des passages publics riverains.