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721.01 LPDP CH-VD

Art. 47a LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) - Correction et revitalisation des cours d'eau corrigés [ 13 ]

Chapitre II, Section VI
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Art. 47a LPDP · Correction et revitalisation des cours d'eau corrigés [ 13 ]

1. Les frais de correction et de revitalisation des cours d'eau corrigés réalisés par le département sont entièrement supportés par l'Etat, sauf situation exceptionnelle où les articles 30 et 31 sont applicables par analogie.

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