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721.01 LPDP CH-VD

Art. 39 LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) - Calcul de la contribution

Chapitre II, Section IV
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Art. 39 LPDP · Calcul de la contribution

1. La cote de participation de chaque bien s'établit en multipliant la valeur d'estimation par le coefficient et en répartissant la dépense proportionnellement à ces produits.

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