Art. 2g LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) - Entretien des cours d'eau et des ouvrages de protection [ 11 ]

1. L'espace cours d'eau doit être entretenu de façon à maintenir à un niveau constant la protection contre les crues, en particulier en ce qui concerne la capacité d'écoulement et la protection contre les glissements de terrain.

2. Les autorités compétentes du domaine public de l'eau veillent à une gestion appropriée et coordonnée de la végétation dans l'espace cours d'eau. Hors du domaine public de l'eau, cette gestion incombe en principe aux détenteurs des fonds riverains.

3. Une attention particulière doit être portée à la préservation des milieux naturels, ainsi que de la faune, notamment aquatique.

4. Lorsque la végétation compromet la stabilité ou la solidité des ouvrages de protection, elle peut être supprimée ou recépée immédiatement.

5. Moyennant indemnisation du préjudice, les détenteurs de fonds riverains peuvent être tenus de les mettre à disposition dans la mesure où l'exécution de travaux le requiert, notamment pour y déposer temporairement des matériaux.

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