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721.01 LPDP CH-VD

Art. 2c LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) - Aménagement et renaturation de l'espace cours d'eau [ 11 ]

Chapitre I
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Art. 2c LPDP · Aménagement et renaturation de l'espace cours d'eau [ 11 ]

1. Les cours d'eau sont aménagés de manière à assurer une protection efficace contre les crues, les glissements de terrain, et à préserver le développement des fonctions biologiques et naturelles.

2. Lors d'interventions dans les eaux, le tracé naturel est autant que possible respecté ou, à défaut, reconstitué.

3. Le lit et les rives sont aménagés de façon à ce que

a. ils puissent accueillir une faune et une flore diversifiées ;

b. les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues autant que possible ;

c. une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives ;

d. il y ait une capacité d'écoulement suffisante, selon la topographie locale.

4. L'aménagement tient compte des contraintes locales, notamment à proximité des milieux bâtis.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

AC.2012.0096 · vd (Art. 2c al. 4 LPDP)
Property Owners Appeal Zoning and Stream Authorization; Court Upholds Zoning, Modifies Stream Authorization
This article was cited in the reasoning section of the decision concerning the first ground of appeal (regarding the definition of a watercourse), but the final order (III) only reformed the SESA decision by adding a condition, without explicitly citing this article in the dispositive to justify the partial admission of the appeal.
AC.2012.0096 · vd (art. 2c al. 2 LPDP)
Property Owners Appeal Zoning and Stream Authorization; Court Upholds Zoning, Modifies Stream Authorization
Cited in the reasoning as a basis for respecting the natural course of water during interventions, which underlies the SESA decision that was reformed in part.