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721.01 LPDP CH-VD

Art. 28 LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) - Direction des travaux

Chapitre II, Section II
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Art. 28 LPDP · Direction des travaux

1. La direction des travaux est assurée par le département.

2. Si l'importance de l'entreprise le justifie, le Conseil d'Etat peut confier cette tâche à un ingénieur-résident.

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