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721.01 LPDP CH-VD

Art. 20 LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) - Groupement de corrections

Chapitre II, Section I
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Art. 20 LPDP · Groupement de corrections

1. Lorsque plusieurs corrections fluviales doivent être exécutées dans la même contrée, elles peuvent être groupées en une seule entreprise. Les comptabilités sont distinctes les unes des autres.

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