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721.01.3 ASGDP CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (ASGDP) - Contraventions

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Art. 9 ASGDP · Contraventions

1. Les contraventions au présent arrêté sont réprimées conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public [A] .

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