Art. 6 ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (ASGDP) - d) compétitions

1. Seuls les clubs autorisés au sens de l'article 3 ci-dessus peuvent organiser des compétitions de glisseurs à voile sur les surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, et moyennant autorisation spéciale, délivrée de cas en cas par le Département des travaux publics [B] .