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721.01.2 APECF CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales (APECF)

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Art. 3 APECF

1. Si le besoin s'en fait sentir, les équipes peuvent être complétées par des manoeuvres auxiliaires, non permanents, engagés conformément à l'article 5 du statut [F] .

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