ÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales (APECF) (APECF)

1. A teneur de l'article 5 de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public [D] , modifiée par la loi du 26 mai 1958, et des articles 4 et 5 de son règlement d'application du 29 août 1958 [E] , le Département des travaux publics [C] pourvoit à l'entretien des corrections fluviales, dès l'achèvement des travaux.

2. Le canton est divisé en secteurs dont le nombre et la délimitation sont fixés par ledit département; celui-ci peut en tout temps y apporter les modifications nécessitées par les besoins du service.

1. Le personnel chargé de l'entretien des travaux d'endiguement comprend

1. quatre chefs de secteur des lacs et cours d'eau;

2. six chefs de groupe;

3. trente-sept manoeuvres ou ouvriers permanents dont quatre classés comme ouvriers qualifiés et huit comme ouvriers semi-qualifiés au maximum.

1. Si le besoin s'en fait sentir, les équipes peuvent être complétées par des manoeuvres auxiliaires, non permanents, engagés conformément à l'article 5 du statut [F] .

1. L'arrêté du 12 octobre 1954 relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales est abrogé.

1. Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté, avec effet immédiat.