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710.05.1 AVLEX CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation (AVLEx)

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Art. 2 AVLEx

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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