Art. 56 LOI sur l'expropriation (LE) - Contre-mémoire et recours joint

1. L'intimé peut, dans les trente jours dès la communication du recours, déposer au Tribunal cantonal un mémoire comportant ses déterminations.

2. Il peut en outre exercer un recours joint en prenant des conclusions motivées pour demander de son côté la réforme du jugement.

3. Les conclusions prises par voie de jonction tombent si le recours principal est retiré ou écarté préjudiciellement.

← Art. 55 LE sur l'expropriation (LE) - Définition Art. 57 LE →