Art. 141 LOI sur l'expropriation (LE) - Décision [ 1 ]

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Art. 141 LE · Décision [ 1 ]

1. Le tribunal revoit librement la cause en fait et en droit.

2. Sa décision, qui doit être rendue dans les quatre mois dès réception du recours, est définitive sous réserve de dispositions contraires de la législation fédérale.

3. L'article 60 est applicable.

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