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705.41 LPRA CH-VD

Art. 6 LOI sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 1, 5, 8 ]

Chapitre II
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Art. 6 LPrA · [ 1, 5, 8 ]

1. Les architectes qui pratiquent dans le canton de Vaud et les sociétés y exerçant une activité équivalente sont soumis à l'autorité disciplinaire de la Chambre des architectes (ci-après : la Chambre).

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