Art. 5d LOI sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 8 ]

1. La qualité d'architecte est reconnue

a. aux porteurs d'un master d'architecte délivré par une école polytechnique fédérale ou par une université suisse ;

b. aux porteurs d'un bachelor ou d'un master d'architecte délivré par une haute école spécialisée suisse ;

c. aux porteurs d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre délivré par une école d'enseignement supérieur étrangère et reconnu comme équivalent à un bachelor ou un master, conformément à un traité international ou aux dispositions arrêtées par le département en charge des immeubles de l'Etat (ci-après : le département) ;

d. aux personnes inscrites au Registre des architectes A ou B de la Fondation des Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement (Fondation REG).

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