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705.41 LPRA CH-VD

Art. 5c LOI sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 8 ]

Chapitre I
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Art. 5c LPrA · [ 8 ]

1. La présente loi a pour but d'assurer, dans l'intérêt du public, la qualification professionnelle des architectes, ainsi que l'exécution de leurs prestations dans les règles de l'art.

sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 8 ] Art. 5d LPrA →

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