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705.41 LPRA CH-VD

Art. 18 LOI sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 6, 7 ]

Chapitre III
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Art. 18 LPrA · [ 6, 7 ]

1. Les membres de la Chambre et leurs suppléants sont nommés par le Conseil d'Etat pour une période de cinq ans sur la proposition du département en charge des bâtiments [A] . Les associations d'architectes reconnues au sens de la loi sur l'organisation professionnelle seront représentées au sein de la Chambre. Les membres de la Chambre sont rééligibles, mais deux fois seulement.

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