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705.41 LPRA CH-VD

Art. 17 LOI sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 1, 5, 8 ]

Chapitre III
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Art. 17 LPrA · [ 1, 5, 8 ]

1. La Chambre des architectes se compose

- d'un juge cantonal en activité ou d'un ancien juge cantonal, président ;

- de l'architecte de l'Etat, vice-président,

- de sept membres dont au moins cinq architectes reconnus au sens de l'article 5d et un juriste.

2. Un juriste et un architecte seront désignés comme membres suppléants.

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