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705.41 LPRA CH-VD

Art. 16a LOI sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 8 ]

Chapitre II
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Art. 16a LPrA · [ 8 ]

1. La Chambre des architectes est l'autorité disciplinaire pour la profession d'architecte du canton de Vaud. Elle veille à assurer le respect du cadre légal et des bonnes pratiques.

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