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705.41 LPRA CH-VD

Art. 16 LOI sur la profession d'architecte (LPrA)

Chapitre II
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Art. 16 LPrA

1. L'architecte est rémunéré par des honoraires ou un salaire, à l'exclusion de commissions ou autres avantages accordés par des tiers. Demeurent réservés les droits découlant de la propriété intellectuelle.

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