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705.41 LPRA CH-VD

Art. 10a LOI sur la profession d'architecte (LPrA) - [ 8 ]

Chapitre II
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Art. 10a LPrA · [ 8 ]

1. L'architecte s'assure de la conformité de tous projets de construction aux plans, lois, normes et règlements en vigueur.

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