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701.43 LLavaux CH-VD

Art. 9 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) - [ 2 ]

Chapitre III
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Art. 9 LLavaux · [ 2 ]

1. Dans l'application de sa propre législation, le canton veille à faire respecter les principes énoncés aux chapitres IV et V plus particulièrement en ce qui concerne les tâches exerçant des effets sur l'aménagement du territoire et découlant notamment des législations sur les routes [F] et sur les améliorations foncières [G] .

2. La législation prévoyant des protections particulières demeure en outre réservée, notamment la législation sur la protection de la nature, des monuments et des sites.

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