Art. 7 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) - [ 2, 3 ]

1. Les territoires et les principes qui leur sont applicables doivent être transposés dans le plan d'affectation cantonal et dans les plans d'affectation communaux auxquels il renvoie. De légères adaptations en fonction des conditions topographiques locales sont possibles.

2. Le plan d'affectation cantonal et les plans d'affectation communaux auxquels il renvoie peuvent être plus restrictifs.

3. Lors de l'élaboration et de l'adaptation de leurs plans, les communes prennent en compte prioritairement la préservation du site de Lavaux et le Plan directeur cantonal en vigueur au moment de l'adoption de la présente loi. Le droit fédéral est réservé.

4. …

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