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701.43 LLavaux CH-VD

Art. 33 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

Chapitre V
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Art. 33 LLavaux

1. Les communes veillent à opérer une transition correcte entre les territoires situés au voisinage du périmètre ou plan de protection, à l'extérieur de celui-ci, et les territoires compris à l'intérieur du périmètre.

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