Legislator Jurisprudence & Législation
701.43 LLavaux CH-VD

Art. 32 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 LLavaux

1. Les teintes mettant en évidence les volumes et les surfaces, de nature à nuire à l'harmonie du site, sont interdites.

← Art. 31 LLavaux sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) - [ 2 ] Art. 33 LLavaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →