Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
701.43 LLavaux CH-VD

Art. 3 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 LLavaux

1. Les principes matériels déterminent les conditions applicables aux divers territoires.

2. Ils s'appliquent également à des objets non localisés sur la carte mais définis nommément.

← Art. 2 LLavaux sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) - [ 2 ] Art. 4 LLavaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →