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701.43 LLavaux CH-VD

Art. 29 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

Chapitre V
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Art. 29 LLavaux

1. Dans le territoire d'agglomération situé le long de la rive du lac, aucune construction n'est autorisée à moins de 10 mètres de la limite du domaine public (grève), à l'exception des installations nécessaires aux activités en relation avec le lac et des constructions d'intérêt public de minime importance.

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