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701.43 LLavaux CH-VD

Art. 20 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

Chapitre IV
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Art. 20 LLavaux

1. Le territoire d'agglomération I est régi par les principes suivants

a. Il est destiné à l'habitat en prédominance et peut accueillir toutes les activités compatibles avec cette fonction ainsi que les équipements collectifs nécessaires.

b. Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de trois niveaux y compris les parties dégagées par la pente. En fonction du site, les règlements communaux peuvent toutefois déterminer la possibilité d'utiliser les combles comme niveau habitable supplémentaire.

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