Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
701.43 LLavaux CH-VD

Art. 2 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 LLavaux

1. La carte, à l'échelle de 1:10 000 qui fait partie intégrante de la présente loi, définit le périmètre du plan de protection et désigne les territoires précisés à l'article 14.

← Art. 1 LLavaux sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) - [ 2 ] Art. 3 LLavaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →