701.43
LLavaux
CH-VD
CH-VD
Art. 16 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) - [ 2 ]
Chapitre IV
Art. 16 LLavaux · [ 2 ]
1. Le territoire agricole est régi par les principes suivants
a. ...
b. ...
c. La configuration du sol peut être modifiée mais l'arborisation est maintenue ; cette disposition ne s'applique pas aux arbres fruitiers. Des reboisements sont en outre possibles.
d. ...