Art. 15 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) - [ 2 ]

1. Le territoire viticole est régi par les principes suivants

a. Il est généralement planté et cultivé en vigne.

b. La configuration générale du sol est maintenue.

c. Le territoire viticole est inconstructible à l'exception de petites dépendances en relation avec des bâtiments existants et à l'exception de capites de vigne non habitables. L'agrandissement souterrain de locaux d'exploitation existants peut être autorisé. Les dispositions de la législation fédérale sur l'aménagement du territoire [H] sont réservées.

d. ...

e. ...

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