Art. 14 LOI sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

1. Les principes matériels s'appliquent aux territoires suivants désignés sur la carte

- territoire viticole,

- territoire agricole,

- territoire d'intérêt public et d'équipements collectifs,

- territoire de villages et hameaux,

- territoire de centre ancien de bourgs,

- territoire d'agglomération I,

- territoire d'agglomération II.

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