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701.412 DPDCN CH-VD

Art. 1 DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (DPDCn)

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Art. 1 DPDCn

1. Le Plan directeur cantonal arrêté par le Conseil d'Etat le 28 juin 2006 et amendé par le Grand Conseil est adopté [D] .

(www.vd.ch/pdcn)

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