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701.412.3 DPDCN3 CH-VD

Art. 4 DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn3)

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Art. 4 DPDCn3

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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