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701.412.3 DPDCN3 CH-VD

Art. 3 DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn3)

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Art. 3 DPDCn3

1. La troisième adaptation du Plan directeur cantonal ainsi adoptée sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral.

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