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701.412.3 DPDCN3 CH-VD

Art. 1 DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn3)

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Art. 1 DPDCn3

1. La troisième adaptation du Plan directeur cantonal, portant sur les éléments contraignants des mesures A21 amendée, A22 amendée, A24 amendée, A32, B21, B22 amendée, B31 amendée, B32 amendée, B35, D11 amendée, D12 amendée, D13 amendée, D21, E13, E22 amendée, E23 amendée, E24 amendée, E26 amendée, F31 et F51 amendée, arrêtée par le Conseil d'Etat le 6 mars 2013 est adoptée.

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