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701.412.1 DPDCN1 CH-VD

Art. 1 DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn1)

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Art. 1 DPDCn1

1. La première adaptation du Plan directeur cantonal, portant sur les éléments contraignants des mesures E12 amendée, E25 amendée, F12, F42, R11, R12, R13 amendée, R14 amendée, R15 et la carte de synthèse, arrêtée par le Conseil d'Etat le 3 février 2010 est adoptée.

(www.vd.ch/pdcn)

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