DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (DPDCn) (DPDCN)

1. Le Plan directeur cantonal arrêté par le Conseil d'Etat le 28 juin 2006 et amendé par le Grand Conseil est adopté [D] .

(www.vd.ch/pdcn)

1. Les éléments de ce plan qui lient les autorités sont le volet stratégique et la carte de synthèse.

1. Le Plan directeur cantonal ainsi adopté sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

1. Le décret du 20 mai 1987 portant adoption du Plan directeur cantonal et le décret du 22 février 1984 sur le Plan directeur cantonal sont abrogés.

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.