Art. 7 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Siège et zone géographique concernée

1. Le siège du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois est à Genève.

2. La zone géographique couverte par le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois correspond au territoire du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (Canton de Genève, District de Nyon du Canton de Vaud et territoire des membres de l'ARC Syndicat Mixte à savoir les territoires de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons dite Annemasse Agglo, des communautés de communes Bas-Chablais, Genevois, Pays de Gex, Arve et Salève, Bassin Bellegardien, Collines du Léman, Faucigny Glières, Pays Rochois et la Ville de Thonon).

3. En cas d'adhésion, de retrait ou d'évolution du territoire d'une des parties du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, la zone géographique concernée par le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois sera adaptée en conséquence. La décision approuvant l'adhésion ou prenant acte du retrait ou de l'évolution du territoire précise la zone géographique nouvelle.

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