Art. 6 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Missions du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois

1. Le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois réalise, organise et gère le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement, notamment selon un programme de travail annuel et pluriannuel voté par ses membres.

2. Pour la réalisation et la mise en oeuvre de cette mission, le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois peut confier à l'une de ses parties ou à des tiers la réalisation de telles études ou démarches. Le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois coordonne, promeut et soutient toute démarche utile à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, conformément à la Charte du Projet d'agglomération signée le 5 décembre 2007 et sous l'égide du CRFG. Le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois n'assure pas de maîtrise d'ouvrage, de réalisation d'infrastructures ou d'exploitation directe.

3. Les parties peuvent également confier au GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois le suivi de ces études.

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