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700.93 TEILIIIPARTEIII CH-VD

Art. 5 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Création et appellation du groupement local de coopération transfrontalière

Partie II, Titre I
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Art. 5 C-Agglo · Création et appellation du groupement local de coopération transfrontalière

1. Les parties signataires de la convention instituent un groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), au sens de l'article 11 de l'Accord de Karlsruhe. Elles en deviennent toutes membres.

2. Le GLCT est dénommé "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois".

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