Art. 22 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Personnel

1. Le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois peut se voir mettre à disposition ou détacher du personnel par une des parties ou une autre collectivité publique.

2. Le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois peut engager du personnel.

3. Le personnel du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois est placé sous l'autorité du Président. L'Assemblée adopte un règlement d'organisation qui définit, dans le respect des lois applicables, les conditions d'emploi et le fonctionnement du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

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