Art. 20 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Représentation

1. Le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois est représenté auprès des tiers par son Président et, sur délégation de ce dernier, par un des Vice-présidents.

2. Le Président engage, par sa signature, le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

3. L'Assemblée peut également désigner, dans le cadre d'une mission particulière, un émissaire spécial, autre que le Président ou un Vice-président. Il doit rapporter à l'Assemblée le déroulement de sa mission. Cet émissaire ne dispose pas de la signature.

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