Art. 19 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Missions du Président

1. Le Président accomplit toutes les tâches que l'Assemblée lui confie.

2. Le Président assure l'exécution des décisions de l'Assemblée qui relèvent de la compétence du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

3. Le Président représente le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois auprès de tiers.

4. Le Président convoque l'Assemblée, en établit l'ordre du jour et la préside.

5. Le Président convoque régulièrement les Vice-présidents pour accomplir les tâches dévolues au bureau de l'Assemblée dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans un règlement d'organisation. Un procès-verbal des réunions du bureau est transmis à tous les membres.

6. Le Président prépare le budget et s'assure du vote dans les délais par l'Assemblée.

7. Le Président tient régulièrement informé le CRFG.

8. Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, une partie de ses missions ainsi que sa signature à un Vice-président.

9. Le Président représente et doit ester en justice, au nom du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, sur autorisation de l'Assemblée.

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