Art. 18 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Désignation du Président et des Vice-présidents

1. La présidence du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois est composée d'un Président et de sept Vice-présidents représentant chacun une partie.

2. Le Président et les Vice-présidents sont élus par l'Assemblée pour trois ans. Leur fonction cesse de droit dès lors qu'ils n'ont plus de fonction au sein de l'entité qu'ils représentent. Ils sont rééligibles.

3. Le Président est élu parmi les représentants du Canton de Genève qui sont membres du Conseil d'Etat genevois.

4. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par un Vice-président.

5. En cas de vacance du Président, l'Assemblée procède sans délai à une nouvelle élection.

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