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700.93 TEILIIIPARTEIII CH-VD

Art. 16 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Présidence de l'Assemblée

Partie II, Titre II, Chapitre I
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Art. 16 C-Agglo · Présidence de l'Assemblée

1. L'Assemblée est présidée par le Président du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

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