Art. 14 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Convocation et périodicité des réunions

1. Les membres du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois sont convoqués par le Président au moins 15 jours avant la date de réunion de l'Assemblée.

2. La convocation contient l'ordre du jour, établi par le Président, ainsi que tous les documents nécessaires à la réunion de l'Assemblée.

3. Aucune décision ne peut être prise sur un objet non porté à l'ordre du jour.

4. L'Assemblée se réunit au minimum trois fois par année.

5. L'Assemblée peut également être convoquée par le Président sur demande écrite d'au moins trois de ses parties ; la convocation se fait conformément aux modalités décrites aux alinéas 1 à 3.

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