Art. 11 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Organes

1. Le GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois est composé d'une Assemblée.

2. Le Président et les Vice-présidents, forment le bureau de l'Assemblée.

3. L'Assemblée et le bureau de l'Assemblée sont assistés par un comité technique, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisés dans le règlement d'organisation du GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

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